Actes administratifs

Retrouvez les principaux actes et documents administratifs de la Communauté de communes : décisions du Conseil communautaire, procès-verbaux, rapports d’activité et documents budgétaires.
Les documents officiels

Les délibérations

Retrouvez les décisions prises par le Conseil communautaire sur les différents sujets relevant des compétences de la Communauté de communes.

Les procès-verbaux

Consultez les documents qui rendent compte des séances du Conseil communautaire et permettent de suivre les principaux échanges et décisions.

Les rapports d'activité

Découvrez les actions, projets et réalisations menés par la Communauté de communes au cours de l’année.

Les documents budgétaires

Consultez les documents qui présentent les ressources, les dépenses et les principales orientations financières de la Communauté de communes.

Téléchargements
Délibérations
Procès-verbaux
Rapports d'activité
Orientations budgétaires
Bon à savoir

Seuls les documents ayant fait l’objet du contrôle de légalité sont mis en ligne et proposés au téléchargement.
Le délai de publication peut donc être plus long que les délais prévus par les textes réglementaires, en fonction du temps nécessaire au traitement et au retour du contrôle de légalité.

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